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Délibérations

Fonctions - A présenté une requête aux Etats pour qu'on lui restitue 200 l. que ses fermiers ont été obligés de payer pendant sa minorité pour une prétendue taxe de franc-fief



La Plane, de, * Délibération : 17081218(02)
Titre : Monsieur l'abbé
Précision : A présenté une requête aux Etats pour qu'on lui restitue 200 l. que ses fermiers ont été obligés de payer pendant sa minorité pour une prétendue taxe de franc-fief