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Délibérations

Fonctions - Acheteur des charges de commissaires aux saisies réelles et receveurs des consignations de la partie de Guyenne ressortissant au parlement de Toulouse



Mauconduit, ou Mauconduit, de, * Délibération : 17091218(02)
Titre : Sieur
Précision : Acheteur des charges de commissaires aux saisies réelles et receveurs des consignations de la partie de Guyenne ressortissant au parlement de Toulouse