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Délibérations

Fonctions - Acquéreur de 8 d./l. attribués aux offices de départeurs des impositions créés en octobre 1708 et supprimés le 22/01/1709



Laval, de, Antoine Délibération : 17100123(09)
Titre : Sieur
Précision : Acquéreur de 8 d./l. attribués aux offices de départeurs des impositions créés en octobre 1708 et supprimés le 22/01/1709