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Délibérations

Fonctions - Acquéreur en 1683 de la terre de Saint-Félix, mais a demandé et obtenu la rescision du contrat de vente devant le parlement de Dijon



Le Franc, * Délibération : 17121205(01)
Titre : Monsieur, seigneur de Montgeix
Précision : Acquéreur en 1683 de la terre de Saint-Félix, mais a demandé et obtenu la rescision du contrat de vente devant le parlement de Dijon