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Délibérations

Fonctions - Acte d'inféodation fait le 02/11/1781 d'un fonds de terre situé dans la juridiction de Fontarèches, dont il est seigneur



Rossel, de, Jean Antoine Gilles// (frère de Pierre Alexandre Philippe) Délibération : 17811211(01)
Titre : Baron de Fontarèches
Précision : Acte d'inféodation fait le 02/11/1781 d'un fonds de terre situé dans la juridiction de Fontarèches, dont il est seigneur