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Délibérations

Fonctions - Ancien concessionnaire du pont de bateaux de Beaucaire ; les Etats, qui en ont reçu la concession perpétuelle, doivent lui en rembourser les droits sur vingt ans

Phelypeaux, Louis V//	Délibération : 17810108(13)
Titre : Monsieur le comte de Saint-Florentin Précision : Ancien concessionnaire du pont de bateaux de Beaucaire ; les Etats, qui en ont reçu la concession perpétuelle, doivent lui en rembourser les droits sur vingt ans