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Délibérations

Fonctions - Ancien syndic du diocèse de Toulouse, condamné pour n'avoir pas payé le reste (1 540 l.) des sommes dues aux entrepreneurs des réparations du chemin royal dans la sénéchaussée de Toulouse



Dutertre, Georges// Délibération : 16591227(07)
Titre : Sieur
Précision : Ancien syndic du diocèse de Toulouse, condamné pour n'avoir pas payé le reste (1 540 l.) des sommes dues aux entrepreneurs des réparations du chemin royal dans la sénéchaussée de Toulouse