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Délibérations

Fonctions - Anciens créanciers de la province, dont la créance a été transférée aux sieur et demoiselle Seilaz



Dubois, * Délibération : 17890212(09)
Titre : Sieur et demoiselle
Précision : Anciens créanciers de la province, dont la créance a été transférée aux sieur et demoiselle Seilaz