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Délibérations

Fonctions - Archevêque de Narbonne, président ; il a "vidé" le partage des votes dans l'assemblée sur la demande du Puy d'un droit de subvention sur les vins étrangers qui enfreindrait la liberté du commerce des vins souhaitée par les Etats



Dillon, Arthur Richard// Délibération : 17890217(07)
Titre : Monseigneur
Précision : Archevêque de Narbonne, président ; il a "vidé" le partage des votes dans l'assemblée sur la demande du Puy d'un droit de subvention sur les vins étrangers qui enfreindrait la liberté du commerce des vins souhaitée par les Etats