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Délibérations

Fonctions - Archevêque de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse

Beauvau du Rivau, de, René François//	Délibération : 17190218(35)
Titre : Monsieur Précision : Archevêque de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse

Beauvau du Rivau, de, René François//	Délibération : 17180216(28)
Titre : Monsieur Précision : Archevêque de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse

Colbert de Villacerf, Jean-Baptiste Michel//	Délibération : 16881211(02)
Titre : Monseigneur Précision : Archevêque de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse

Colbert de Villacerf, Jean-Baptiste Michel//	Délibération : 16901216(03)
Titre : Monseigneur Précision : Archevêque de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse

Marca, de, Pierre//	Délibération : 16590323(16)
Titre : Monseigneur Précision : Archevêque de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse

Montpezat de Carbon, de, Joseph//	Délibération : 16820119(01)
Titre : Monseigneur Précision : Archevêque de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse

Nesmond, de, Henri//	Délibération : 17220319(06)
Titre : Monseigneur Précision : Archevêque de Toulouse, commissaire principal pour l'assiette de Toulouse