TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Fonctions - Archevêque de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse

Fontanges, de, François	Délibération : 17890215(07)
Titre : * Précision : Archevêque de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse

Fontanges, de, François//	Délibération : 17880116(26)
Titre : Monseigneur Précision : Archevêque de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse

Fontanges, de, François//	Délibération : 17890215(01)
Titre : Monseigneur Précision : Archevêque de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse

Fontanges, de, François//	Délibération : 17890215(06)
Titre : Monseigneur Précision : Archevêque de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse

Loménie de Brienne, de, Etienne Charles//	Délibération : 17820102(01)
Titre : Monseigneur Précision : Archevêque de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse

Loménie de Brienne, de, Etienne Charles//	Délibération : 17821223(04)
Titre : Monseigneur Précision : Archevêque de Toulouse, président de la sénéchaussée de Toulouse