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Délibérations

Fonctions - Archevêque de Toulouse ; il jugera par sentence arbitrale le différend qui oppose l'évêque de Mende aux habitants de la ville au sujet du consulat



Marca, de, Pierre// Délibération : 16590317(09)
Titre : Monseigneur
Précision : Archevêque de Toulouse ; il jugera par sentence arbitrale le différend qui oppose l'évêque de Mende aux habitants de la ville au sujet du consulat