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Délibérations

Fonctions - Arrêt du Conseil déchargeant les professeurs des universités de lois et de médecine de Montpellier et le sieur de Belleval des assignations pour restituer le franc-salé reçu pour leurs gages



Belleval, de, * Délibération : 16590107(02)
Titre : Sieur
Précision : Arrêt du Conseil déchargeant les professeurs des universités de lois et de médecine de Montpellier et le sieur de Belleval des assignations pour restituer le franc-salé reçu pour leurs gages