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Délibérations

Fonctions - Arrêt du Conseil du 26/01/1712 autorisant la délibération du 09/01 qui permet aux parents de Pennautier de se constituer héritiers



Reich, de, Pierre Louis// (feu) Délibération : 17121212(01)
Titre : Monsieur de Pennautier
Précision : Arrêt du Conseil du 26/01/1712 autorisant la délibération du 09/01 qui permet aux parents de Pennautier de se constituer héritiers