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Délibérations

Fonctions - Arrêt du Conseil portant qu'il en sera usé pour la garde des sceaux en la chambre de l'Edit comme au parlement (cas du sieur Vignolles)



Vignolles, de, * Délibération : 16590107(02)
Titre : Sieur
Précision : Arrêt du Conseil portant qu'il en sera usé pour la garde des sceaux en la chambre de l'Edit comme au parlement (cas du sieur Vignolles)