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Délibérations

Fonctions - Arrêtera l'état des affranchissements de la capitation et jugera sommairement des contestations



Lamoignon, de, Nicolas// Délibération : 17111204(03)
Titre : Monsieur de Basville
Précision : Arrêtera l'état des affranchissements de la capitation et jugera sommairement des contestations