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TRI DE RÉSULTATS
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/ Au diocèse de Lodève ; ses héritiers sont assignés à la juridiction contentieuse des Etats
Délibérations
Fonctions - Au diocèse de Lodève ; ses héritiers sont assignés à la juridiction contentieuse des Etats
Falques (feu), *
Délibération :
16800115(02)
Titre : *
Précision : Au diocèse de Lodève ; ses héritiers sont assignés à la juridiction contentieuse des Etats