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Délibérations

Fonctions - Avance 600 000 l. pour le rachat des offices de contrôleurs des tailles, moyennant 2 d. 3/4 par l. sur les impositions



Sabatier, Alexis Délibération : 17081201(02)
Titre : *
Précision : Avance 600 000 l. pour le rachat des offices de contrôleurs des tailles, moyennant 2 d. 3/4 par l. sur les impositions