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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions - Avocat, élu par une assemblée de principaux taillables de Coursan domiciliés et forains (débouté au profit de l'élu du conseil ordinaire)



Tapié, * Délibération : 17601129(06)
Titre : Sieur
Précision : Avocat, élu par une assemblée de principaux taillables de Coursan domiciliés et forains (débouté au profit de l'élu du conseil ordinaire)