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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions - Avocat, consulté par le sieur de Bellegarde sur le droit de franc-fief en Languedoc



Albisson, Jean// Délibération : 17821228(04)
Titre : Sieur
Précision : Avocat, consulté par le sieur de Bellegarde sur le droit de franc-fief en Languedoc