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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions - Avocat consulté sur le différend entre les Etats et les propriétaires de moulins sur la robine de Narbonne



Albisson, Jean Délibération : 17821203(19)
Titre : Sieur
Précision : Avocat consulté sur le différend entre les Etats et les propriétaires de moulins sur la robine de Narbonne

Crassous jeune, * Délibération : 17821203(19)
Titre : Sieur
Précision : Avocat consulté sur le différend entre les Etats et les propriétaires de moulins sur la robine de Narbonne

Grenier, * Délibération : 17821203(19)
Titre : Sieur
Précision : Avocat consulté sur le différend entre les Etats et les propriétaires de moulins sur la robine de Narbonne