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Délibérations

Fonctions - Avocat de la province au conseil du roi, conclut avec la province un traité pour les frais de sceau de ses expéditions (forfait annuel de 4 000 l.)



Barbot, * Délibération : 16820110(02)
Titre : Sieur
Précision : Avocat de la province au conseil du roi, conclut avec la province un traité pour les frais de sceau de ses expéditions (forfait annuel de 4 000 l.)