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Délibérations

Fonctions - Avocat et député de Toulouse (plainte au sujet des injures proférées par le sieur des Ouches)



Boyer, de, Jean I// Délibération : 16490630(03)
Titre : Sieur
Précision : Avocat et député de Toulouse (plainte au sujet des injures proférées par le sieur des Ouches)