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Délibérations

Fonctions - Bailli du comté de Crussol ; insulté par le sieur de Rousseyrols, il a obtenu contre lui arrêt de prise de corps, exécuté grâce à ses "amis" & à des lieutenants de prévôt ; les Etats du Vivarais lui remboursent la moitié de ses frais (12 000 l.)



La Motte, de, * Délibération : 16590320(12)
Titre : Sieur
Précision : Bailli du comté de Crussol ; insulté par le sieur de Rousseyrols, il a obtenu contre lui arrêt de prise de corps, exécuté grâce à ses "amis" & à des lieutenants de prévôt ; les Etats du Vivarais lui remboursent la moitié de ses frais (12 000 l.)