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Délibérations

Fonctions - Baron de Villeneuve, commissaire nommé l'an dernier pour vérifier pendant la tenue des présents Etats avec les commissaires du roi les impositions des communautés

Brunet de Pujol de Castelpers de Lévis, de, Louis Joseph//	Délibération : 16791214(04)
Titre : Monsieur le baron Précision : Baron de Villeneuve, commissaire nommé l'an dernier pour vérifier pendant la tenue des présents Etats avec les commissaires du roi les impositions des communautés