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Délibérations

Fonctions - Baron de Vivarais ; dernier engagiste de l'équivalent, il refuse, bien que du corps des Etats, de recevoir son remboursement et s'oppose à la perception de ce droit dans ses terres depuis 6 ans

Saint-Nectaire, de, *	Délibération : 16620311(03)
Titre : Monsieur le marquis de Chasteauneuf Précision : Baron de Vivarais ; dernier engagiste de l'équivalent, il refuse, bien que du corps des Etats, de recevoir son remboursement et s'oppose à la perception de ce droit dans ses terres depuis 6 ans