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Délibérations

Fonctions - Capitoul de Toulouse ; faisant observer que les 3 ordres ne forment qu'un seul corps, il estime juste que les députés du tiers participent à l'examen des vicariats des vicaires généraux et des procurations des envoyés des barons ; sa demande est acceptée



Cathelan, de, François// Délibération : 16610124(02)
Titre : Sieur
Précision : Capitoul de Toulouse ; faisant observer que les 3 ordres ne forment qu'un seul corps, il estime juste que les députés du tiers participent à l'examen des vicariats des vicaires généraux et des procurations des envoyés des barons ; sa demande est acceptée