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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions - Capitouls de Toulouse



*, * Délibération : 17181223(03)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 17190210(02)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 17190217(01)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 17190206(01)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 17181222(03)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 17190125(05)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 17190123(05)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 17190208(03)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 17190120(04)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 17181217(01)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 17181216(01)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 17181229(02)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 17190125(02)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 17190120(01)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 17190125(01)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 17190216(01)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 17190116(02)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 17190116(01)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16490629(02)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16490903(02)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16490706(02)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16490628(01)
Titre : Messieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16490911(01)
Titre : *
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16490629(01)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16491104(03)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16491104(01)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16490901(03)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16490625(01)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16490901(01)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16490601(02)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16490619(01)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16820117(02)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16820110(05)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16821023(01)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16821029(01)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16821024(01)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16811121(01)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16811204(03)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16811128(01)
Titre : Sieurs Capitouls de Toulouse
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16820117(06)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16821211(01)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16821120(03)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16821112(01)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16821114(01)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16821024(04)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16821026(01)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16811201(01)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16930114(01)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16930112(01)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16930110(01)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16930109(02)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16930109(01)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 17171211(01)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 17171210(03)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16930115(03)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16930115(02)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16921217(03)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16921217(02)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16921219(04)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16930103(05)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16930107(08)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16921209(03)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16911109(02)
Titre : *
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16921201(02)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16921126(01)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16921122(01)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16801219(001)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16801216(003)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16820117(07)
Titre : *
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16811127(01)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16801129(001)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16801118(001)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16801109(002)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16801120(001)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse

*, * Délibération : 16811124(02)
Titre : Sieurs
Précision : Capitouls de Toulouse