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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions - Caution et cessionnaire de l'abonnement de 8 s./l. sur les droits de réal & impériage des mines du Conflent et du Roussillon, établis en faveur de Perpignan



Floret, Jacques Délibération : 17791228(06)
Titre : Sieur
Précision : Caution et cessionnaire de l'abonnement de 8 s./l. sur les droits de réal & impériage des mines du Conflent et du Roussillon, établis en faveur de Perpignan