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Délibérations

Fonctions - Caution solidaire d'Henri de Bourrier et Cézelli, sieur de Saint-Aunès, condamné avec lui à payer la pension alimentaire due à la femme de Saint-Aunès



Durban, de, * Délibération : 16590130(01)
Titre : Sieur
Précision : Caution solidaire d'Henri de Bourrier et Cézelli, sieur de Saint-Aunès, condamné avec lui à payer la pension alimentaire due à la femme de Saint-Aunès

Vessas, de, * Délibération : 16590130(01)
Titre : Sieur
Précision : Caution solidaire d'Henri de Bourrier et Cézelli, sieur de Saint-Aunès, condamné avec lui à payer la pension alimentaire due à la femme de Saint-Aunès