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Délibérations

Fonctions - Chargé du recouvrement de la finance provenant de la prolongation pendant 3 ans du droit de 4 d./l. de viande de boucherie attribué aux inspecteurs des suifs et contrôleurs des octrois (prolongation supprimée)

Goujon, *	Délibération : 17121220(01)
Titre : Sieur Précision : Chargé du recouvrement de la finance provenant de la prolongation pendant 3 ans du droit de 4 d./l. de viande de boucherie attribué aux inspecteurs des suifs et contrôleurs des octrois (prolongation supprimée)