TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

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Délibérations

Fonctions - Charpentier ; il a présenté un mémoire dans lequel il expose les pertes qu'il a subies à cause du retard mis à lui fournir les matériaux nécessaires à la construction d'un pont ; il en est débouté

Audibert, *	Délibération : 17791221(06)
Titre : Sieur Précision : Charpentier ; il a présenté un mémoire dans lequel il expose les pertes qu'il a subies à cause du retard mis à lui fournir les matériaux nécessaires à la construction d'un pont ; il en est débouté