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Délibérations

Fonctions - Ci-devant entrepreneur de l'entretien du chemin entre le pont neuf de Saint-Amans-Soult et le pont de Trèmes ; il n'a pas rempli ses engagements ; Montferrier a sollicité une ordonnance de l'intendant contre laquelle l'entrepreneur a formé opposition

Riols, *	Délibération : 17890215(08)
Titre : Sieur Précision : Ci-devant entrepreneur de l'entretien du chemin entre le pont neuf de Saint-Amans-Soult et le pont de Trèmes ; il n'a pas rempli ses engagements ; Montferrier a sollicité une ordonnance de l'intendant contre laquelle l'entrepreneur a formé opposition