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Délibérations

Fonctions - Ci-devant officier du roi, il est devenu officier des Etats ; il est adjoint à la députation qui portera le cahier à la Cour afin qu'il soit connu de S. A. R. et des ministres

Le Secq, François//	Délibération : 16510113(06)
Titre : * Précision : Ci-devant officier du roi, il est devenu officier des Etats ; il est adjoint à la députation qui portera le cahier à la Cour afin qu'il soit connu de S. A. R. et des ministres