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Délibérations

Fonctions - Commissaire du roi ; il doit aller à Toulouse pour tenter de trouver un accommodement entre les Etats et le parlement



Amboise, d', François Jacques// Délibération : 16510807(01)
Titre : Monsieur le comte d'Aubijoux
Précision : Commissaire du roi ; il doit aller à Toulouse pour tenter de trouver un accommodement entre les Etats et le parlement

Boucherat, de, Louis// Délibération : 16510807(01)
Titre : Monsieur
Précision : Commissaire du roi ; il doit aller à Toulouse pour tenter de trouver un accommodement entre les Etats et le parlement

Sève, de, Alexandre// Délibération : 16510807(01)
Titre : Monsieur
Précision : Commissaire du roi ; il doit aller à Toulouse pour tenter de trouver un accommodement entre les Etats et le parlement