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Délibérations

Fonctions - Commissaire exécuteur de l'arrêt de la cour des Aides du 20/04/1648 ordonnant aux consuls d'Uzès, aux collecteurs et administrateurs des deniers qui se lèvent dans cette ville de lui présenter leurs comptes, sous prétexte de prétendues malversations



Rignac, de, * Délibération : 16480504(02)
Titre : Sieur
Précision : Commissaire exécuteur de l'arrêt de la cour des Aides du 20/04/1648 ordonnant aux consuls d'Uzès, aux collecteurs et administrateurs des deniers qui se lèvent dans cette ville de lui présenter leurs comptes, sous prétexte de prétendues malversations