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Délibérations

Fonctions - Commissaire ordinaire de l'artillerie, mais il n'a "aucun employ" et réside à Béziers ; il a été appelé en garantie par sa mère dans une instance féodale contre la dame de Sérignan et veut faire jouer un prétendu droit de committimus



Valras, de, (Fils de la dame de Maureilhan) Délibération : 16591226(02)
Titre : Sieur
Précision : Commissaire ordinaire de l'artillerie, mais il n'a "aucun employ" et réside à Béziers ; il a été appelé en garantie par sa mère dans une instance féodale contre la dame de Sérignan et veut faire jouer un prétendu droit de committimus