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Délibérations

Fonctions - Commissaire président pour le roi aux Etats



Amboise, d', François Jacques// Délibération : 16510803(02)
Titre : Monsieur le comte d'Aubijoux
Précision : Commissaire président pour le roi aux Etats

Amboise, d', François Jacques// Délibération : 16510811(02)
Titre : Monsieur le comte d'Aubijoux
Précision : Commissaire président pour le roi aux Etats

Amboise, d', François Jacques// Délibération : 16510818(01)
Titre : Monsieur le comte d'Aubijoux
Précision : Commissaire président pour le roi aux Etats

Bonnet, de, Jean// Délibération : 17171218(02)
Titre : D'Aumelas
Précision : Commissaire président pour le roi aux Etats

Boyer, de, * Délibération : 17111204(02)
Titre : *
Précision : Commissaire président pour le roi aux Etats

Calvet, de, * Délibération : 17171218(02)
Titre : *
Précision : Commissaire président pour le roi aux Etats

Faure, Jean// Délibération : 17111204(02)
Titre : *
Précision : Commissaire président pour le roi aux Etats

Lamoignon, de, Nicolas// Délibération : 17111204(02)
Titre : *
Précision : Commissaire président pour le roi aux Etats

Lamoignon, de, Nicolas// Délibération : 17171218(02)
Titre : *
Précision : Commissaire président pour le roi aux Etats

Le Tonnelier, Louis// Délibération : 16511226(01)
Titre : Monsieur de Breteuil
Précision : Commissaire président pour le roi aux Etats

Plantavit de la Pause, de, François// Délibération : 17111204(02)
Titre : Monsieur de// Margon
Précision : Commissaire président pour le roi aux Etats

Roquelaure, de, Gaston Jean-Baptiste Antoine// Délibération : 17111204(02)
Titre : Duc
Précision : Commissaire président pour le roi aux Etats

Roquelaure, de, Gaston Jean-Baptiste Antoine// Délibération : 17171218(02)
Titre : Duc
Précision : Commissaire président pour le roi aux Etats

Sève, de, Alexandre// Délibération : 16511226(01)
Titre : Monsieur
Précision : Commissaire président pour le roi aux Etats