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Délibérations

Fonctions - Compétiteur de Simant, élu consul de Fanjeaux (après qu'elle se fût rachetée), devant un commissaire chargé de remettre le roi en possession de son domaine, quoiqu'empêché d'exercer par des personnes puissantes ; il entrera aux Etats l'année prochaine



Moureau, Louis Délibération : 16610126(07)
Titre : Sieur
Précision : Compétiteur de Simant, élu consul de Fanjeaux (après qu'elle se fût rachetée), devant un commissaire chargé de remettre le roi en possession de son domaine, quoiqu'empêché d'exercer par des personnes puissantes ; il entrera aux Etats l'année prochaine