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Délibérations

Fonctions - Condamné à 10 ans de bannissement hors du ressort du présidial de Béziers après une procédure du prévôt diocésain



Gassié, * Délibération : 16881207(08)
Titre : *
Précision : Condamné à 10 ans de bannissement hors du ressort du présidial de Béziers après une procédure du prévôt diocésain