TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Fonctions - Condamné à 50 l. d'amende pour voies de fait et dégradations causées aux bords de l'Aude par le bétail qu'il y a envoyé paître

Despeiroux, *	Délibération : 17811218(19)
Titre : Sieur Précision : Condamné à 50 l. d'amende pour voies de fait et dégradations causées aux bords de l'Aude par le bétail qu'il y a envoyé paître

Latour, *	Délibération : 17811218(19)
Titre : Sieur Précision : Condamné à 50 l. d'amende pour voies de fait et dégradations causées aux bords de l'Aude par le bétail qu'il y a envoyé paître

Serries, *	Délibération : 17811218(19)
Titre : Sieur Précision : Condamné à 50 l. d'amende pour voies de fait et dégradations causées aux bords de l'Aude par le bétail qu'il y a envoyé paître