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Délibérations

Fonctions - Conseiller (au parlement de Toulouse//) ; a pris une ordonnance du 26/10/1651 en faveur de la communauté de Jeannes pour que le receveur utilise une portion des 60 000 l. laissées par le roi pour le logement des gens de guerre

Dolivier, *	Délibération : 16511120(04)
Titre : Monsieur Précision : Conseiller (au parlement de Toulouse//) ; a pris une ordonnance du 26/10/1651 en faveur de la communauté de Jeannes pour que le receveur utilise une portion des 60 000 l. laissées par le roi pour le logement des gens de guerre