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Délibérations

Fonctions - Conseiller au présidial de Montpellier, décrété par le parlement de Toulouse pour avoir secondé le sénéchal de Montpellier lors de la publication de l'arrêt du Conseil qui casse l'arrêt dudit parlement créant une chambre ardente



Valescure, de, * Délibération : 16511013(06)
Titre : Monsieur
Précision : Conseiller au présidial de Montpellier, décrété par le parlement de Toulouse pour avoir secondé le sénéchal de Montpellier lors de la publication de l'arrêt du Conseil qui casse l'arrêt dudit parlement créant une chambre ardente