TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Fonctions - Conseiller en la sénéchaussée et présidial de Toulouse ; admis aux Etats pour se plaindre du présidial de Foix

Arbon, d', *	Délibération : 16590117(02)
Titre : Sieur Précision : Conseiller en la sénéchaussée et présidial de Toulouse ; admis aux Etats pour se plaindre du présidial de Foix

Arguel, d', *	Délibération : 16590117(02)
Titre : Sieur Précision : Conseiller en la sénéchaussée et présidial de Toulouse ; admis aux Etats pour se plaindre du présidial de Foix