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Délibérations

Fonctions - Consul de Nîmes, chargé de faire enregistrer à la cour des Aides l'arrêt du Conseil supprimant les 2 s./l. sur les droits de douane et foraine consentis pour un armement sur mer, recevra 300 l. pour les frais de son voyage

Trémolet, de, Pierre//	Délibération : 16620130(02)
Titre : Sieur de Roubiac Précision : Consul de Nîmes, chargé de faire enregistrer à la cour des Aides l'arrêt du Conseil supprimant les 2 s./l. sur les droits de douane et foraine consentis pour un armement sur mer, recevra 300 l. pour les frais de son voyage