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Délibérations

Fonctions - Consul de Pont-Saint-Esprit, diocésain d'Uzès ; il a dû accepter de voir ses émoluments diminués, ce que les Etats ont déclaré contraire au règlement



La Rouvière, de, Pierre// Délibération : 16591221(02)
Titre : Sieur
Précision : Consul de Pont-Saint-Esprit, diocésain d'Uzès ; il a dû accepter de voir ses émoluments diminués, ce que les Etats ont déclaré contraire au règlement