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Délibérations

Fonctions - Consul et porteur de la procuration de la communauté de Saint-Papoul, écarté des Etats au profit du sieur Gautier



Fournier, * Délibération : 17081124(06)
Titre : Sieur
Précision : Consul et porteur de la procuration de la communauté de Saint-Papoul, écarté des Etats au profit du sieur Gautier