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Délibérations

Fonctions - Consuls de Saint-Pons ; ils apporteront aux Etats prochains le jugement présidial rendu à Carcassonne contre un voleur qui y a été amené



*, * Délibération : 16620218(08)
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Précision : Consuls de Saint-Pons ; ils apporteront aux Etats prochains le jugement présidial rendu à Carcassonne contre un voleur qui y a été amené