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Délibérations

Fonctions - Contrôleur général des gabelles en Dauphiné (ordonnances rendues en faveur du fermier de la douane de Valence contre les habitants du Vivarais)



Planta, * Délibération : 16510809(02)
Titre : *
Précision : Contrôleur général des gabelles en Dauphiné (ordonnances rendues en faveur du fermier de la douane de Valence contre les habitants du Vivarais)