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Délibérations

Fonctions - Créancier de la province pour 200 000 l. par contrat du 21/01/1708 (les taxations de 4 d./l. attribuées aux trésoriers des deniers des communautés : octroi, subvention & deniers patrimoniaux lui ont été adjugées le 09/04/1707) ; les Etats le remboursent

Paul, Jean	Délibération : 17121202(03)
Titre : Sieur Précision : Créancier de la province pour 200 000 l. par contrat du 21/01/1708 (les taxations de 4 d./l. attribuées aux trésoriers des deniers des communautés : octroi, subvention & deniers patrimoniaux lui ont été adjugées le 09/04/1707) ; les Etats le remboursent